Livre 1 – Dispositions générales
Art.1.- La prospection, la recherche, l’exploitation, la détention, la circulation et la transformation des substances minérales ou fossiles sur l’ensemble du territoire national, l’industrie s’y rattachant et le contrôle y relatif sont soumises aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.
Titre 1 – De la classification
Chapitre 1 – De la classification des gîtes naturels des substances minérales ou fossiles
Art.2.– Les gîtes naturels de substances minérales ou fossiles contenus dans le sol ou le sous-sol de la République du Congo sont classés selon leur régime légal en mines et en carrières.
Art.3.- Les substances minérales ou fossiles, quel que soit leur état physique in situ, peuvent se classer en catégories énumérées ci-après :
• catégorie 1 : les substances énergétiques fossiles;
• catégorie 2 : les substances énergétiques radioactives ;
• catégorie 3 : les substances métalliques ferreuses et non ferreuses ;
• catégorie 4 : les substances non métalliques ;
• catégorie 5 : les substances précieuses ;
• catégorie 6 : les eaux minérales et thermales ;
• catégorie 7 : les géomatériaux de construction, les matériaux pour la céramique et les autres
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