PARTIE OFFICIELLE
-LOIS –
10 oct. Loi n° 43-2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire……………………… 986
10 oct. Loi n° 44-2014 autorisant la ratification de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie…………….. 994
-DECRETS –
A – TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET DE LA COOPÉRATION
10 oct. Décret n° 2014-485 portant ratification de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie……………. 1006
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
10 oct. Décret n° 2014-486 portant création, attributions et organisation du comité national interministériel de pilotage de mise en oeuvre de la convention portant création de l’université inter-Etats Congo/Cameroun……………………………. 1006
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